J.O. 248 du 23 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17554
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Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220565A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
Le retrait de Mme Bertrand (Suzanne, Madeleine, Marie-Thérèse), épouse Pegurier, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Suzanne Pegurier, Laurent Pegurier et Laurent Marsollier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Suzanne Pegurier, Laurent Pegurier et Laurent Marsollier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent Pegurier et Laurent Marsollier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».